Le blog de steuprof

Chaque jour, en moyenne, 150 000 appareils sont achetés.

Le taux moyen d'équipements des foyers est de 6,5 gros appareils en moyenne (machine à laver, réfrigérateur, cuisinière...) et de 13 petits appareils (machines à café, grille pains, micro-ondes, robot...).

En 2009, il s'est vendu 1 380 000 tables de cuisson (l'induction représentant 1/3) pour un prix de vente compris entre 500 et 1200€.

3 400 000 aspirateurs et un taux d'équipement des ménages de 91 %. Le prix moyen  étant de 104 €.

I. Définition des soldes

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;

- ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;

- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;

- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants (cf. III).

Les rabais annoncés à l’occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté
du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Ainsi, l’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L’annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.

II. Dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin*.

Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront donc le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.

(source DGCCRF)

Seule une courte majorité de Français (56%) déclare savoir ce que sont les produits issus du commerce équitable, un chiffre qui n’a pas augmenté depuis notre dernière enquête à ce sujet en 2008.  A titre de comparaison, les produits bio, dont la visibilité et la disponibilité en magasins a fortement augmenté au cours des dernières années, sont connus de 76% des Français, soit un écart de 20 points.

Notons aussi que là où la connaissance des produits bio s’est démocratisée - elle n’est plus l’apanage des cadres urbains très diplômés -, celle des produits commerce équitable reste majoritairement réservée :

• aux catégories socioprofessionnelles aisées (69% des cadres versus 43% des ouvriers)
• aux plus diplômés (74% des diplômés de l’enseignement supérieur versus 38% des sans diplômes)
• aux urbains, voire aux parisiens (65% des habitants de l’agglomération parisienne versus 55% des agglomérations de moins de 2000 habitants)
• et aux moins de 65 ans (autour de 60% versus 47% pour les plus de 65 ans).

Interrogés sur la clarté de différentes informations concernant le commerce équitable, les Français sont une large majorité à admettre qu’elles leur semblent très ou plutôt floues :

• le type de produits concernés (flou pour 54% des Français)
• les garanties apportées par les labels (64%)
• le fonctionnement de la filière équitable (68%)
• la part du prix payé par le consommateur qui revient au producteur (75%)
• la différence entre les labels (75%).

Ces résultats témoignent d’un réel déficit d’informations, qui, plus surprenant, est relativement partagé par les acheteurs réguliers de produits équitables : 51% d’entre eux ont une connaissance floue des garanties apportées par les labels, 56% du fonctionnement de la filière et même 70% de la différence entre les labels et 72% de la part du prix payé qui revient au producteur.

In fine, les acheteurs semblent surtout avoir davantage de connaissances pratiques que les autres : sur les types de produits concernés par le commerce équitable (63% versus 35% en moyenne) et  sur la facilité à identifier un produit commerce équitable (73% des acheteurs réguliers jugent facile d’identifier un produit équitable versus 48% en moyenne).

2 Français sur 3 ont déjà acheté un produit issu du commerce équitable mais seulement 1 sur 5 (22%) déclare le faire régulièrement (chaque semaine ou chaque mois). Ils ne sont plus que 8% à déclarer acheter équitable chaque semaine. La consommation de produits équitables relève donc davantage de l’exception que du quotidien.

Elle reste par ailleurs davantage le fait des catégories socioculturelles et économiques aisées (85% des cadres ont déjà acheté équitable versus 49% des ouvriers, 81% des diplômés de l’enseignement supérieur versus 49% des sans diplômes), mais également des sympathisants de gauche (71% versus 57% à droite).

Les 3 principaux freins à l’achat de produits issus du commerce équitable avancés par les Français sont :

• le prix (34%)
• le fait de ne pas y faire attention lors des courses (28%)
• le doute sur l’aide réellement apportée aux petits producteurs (22%), surtout pour les acheteurs occasionnels (28%, 3e frein) mais également pour les acheteurs réguliers (23%, 3e frein également).

La cherté des produits (perçus comme tels à tort ou à raison) et le doute sur l’aide apportée sont deux éléments qui se répondent en cela qu’ils témoignent du calcul efforts / bénéfices que fait le consommateur : cela vaut-il le coup d’acheter plus cher s’il n’y a pas vraiment d’impact pour les petits producteurs ?

Le fait de ne pas y prêter attention lorsqu’on fait ses courses résulte principalement du manque de communication / information autour de ces produits, en tout cas par rapport aux autres.

Les facteurs de distribution (gamme trop réduite, difficulté à repérer les produits) n’arrivent que dans un second temps et sont principalement cités par les acheteurs réguliers (28% jugent que le manque de types de produits équitables freine leurs achats équitables versus 14% en moyenne).

Notons également que la qualité des produits n’est pas remise en cause (cité par seulement 3% des Français comme un frein à l’achat).

C'est la  1ère période de soldes de l'année qui a commencé ce mercredi 06 janvier à 8h, et pour 5 semaines Les soldes présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks qu'ils n'ont pu vendre durant la saison, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes.
Les soldes sont réglementés : une définition précise et une durée encadrée.  
La nouveauté de la réglementation est de permettre des soldes "flottants" en dehors des 2 périodes fixes d'ailleurs certains commerces ont déjà utilisés cette possibilité depuis janvier .
De plus c'est le seul moment où un commerçant peut vendre à perte.

La définition des soldes

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit :

- fixation de dates nationales pour les soldes d’hiver et d’été avec la possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières, la durée maximale de chaque période de soldes étant ramenée à cinq semaines (les dates de soldes étaient fixées antérieurement au niveau de chaque département et la durée maximale de chaque période était de six semaines) ;

- création de deux semaines complémentaires de soldes choisies librement par les commerçants, qui sont tenus simplement de déclarer auprès du Préfet la période de deux semaines ou les deux périodes d’une semaine choisies chaque année ; les soldes complémentaires ne pourront cependant pas avoir lieu pendant le mois précédant les périodes de soldes d’été et d’hiver.

La modification de la définition des soldes a pour conséquence d’autoriser les commerçants à pratiquer des annonces de réduction de prix pour déstockage toute l’année. Ces opérations commerciales étaient auparavant qualifiables de soldes hors périodes et sanctionnables à ce titre.

En revanche, les produits annoncés comme soldés doivent toujours avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Quelques précisions importantes

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire, mais il peut le faire à titre commercial.

En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

source Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes site DGCCRF dans nos liens