Le blog de steuprof

Ce label pour les produits issus de l'agriculture remplace le précédent depuis le 1er juillet 2010, il est géré par la commisssion européenne et controlé par des organismes indépendants. L'agriculture biologique ( AB en france) est respectueuse de l'environnement et notamment n'utilise pas d'engrais et de pesticides de synthèse. les produits transformés, les arômes artificiels, les exhausteurs de goût, les colorants et édulcorants sont interdits. les OGM ( Organisme Génétiquement Modifié) sont également bannis de l'alimentation des élevages biologiques ainsi que des processus de transformation des aliments.

L'apposition du logo européen est obligatoire pour les aliments préemballés. Il cohabite avec les labels nationaux. Vous pourrez donc trouver sur le produit à la fois le label européen et le label AB ou d'autres labels nationaux.

Le logo doit être accompagné de l'indication du lieu de production des matières premières agricoles : "union européenne", "hors union européenne" ou le nom du pays. L'apposition est volontaire pour les produits importés mais les mêmes règles de production et de transformation s'appliquent autant aux produits bio importés qu'à ceux fabriqués à l'intérieur de l'Union Européenne.

La vente de médicaments sur internet est interdite et dangeureuse : mal dosés, voir contrefaits, ces produits peuvent provoquer de graves troubles chez les personnes qui les prennen. Et si 125 sites (dont 20 situés en France) ont été identifiés par INTERPOL, de nombreux escrocs sévissent encore !

Les nouveaux pictogrammes de sécurité

             SGH 01 EXPLOSIF                      SGH 02   DANGER D'INCENDIE     

             SGH 03 INFLAMMABLE            SGH 04   GAZ SOUS PRESSION

             SGH 05  CORROSIF                  SGH 06   TOXIQUE 

                     SGH 07   DANGER POUR LA SANTE   SGH 08                                             

                     SGH 09 DANGER POUR L'ENVIRONNEMENT

C'est la 2ème période de soldes de l'année qui commence ce mercredi 30 juin après la période de janvier, et pour 5 semaines Les soldes présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks qu'ils n'ont pu vendre durant la saison, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes.
Les soldes sont réglementés : une définition précise et une durée encadrée.  
La nouveauté de la réglementation est de permettre des soldes "flottants" en dehors des 2 périodes fixes d'ailleurs certains commerces ont déjà utilisés cette possibilité depuis janvier .
De plus c'est le seul moment où un commerçant peut vendre à perte.

La définition des soldes

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit :

- fixation de dates nationales pour les soldes d’hiver et d’été avec la possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières, la durée maximale de chaque période de soldes étant ramenée à cinq semaines (les dates de soldes étaient fixées antérieurement au niveau de chaque département et la durée maximale de chaque période était de six semaines) ;

- création de deux semaines complémentaires de soldes choisies librement par les commerçants, qui sont tenus simplement de déclarer auprès du Préfet la période de deux semaines ou les deux périodes d’une semaine choisies chaque année ; les soldes complémentaires ne pourront cependant pas avoir lieu pendant le mois précédant les périodes de soldes d’été et d’hiver.

La modification de la définition des soldes a pour conséquence d’autoriser les commerçants à pratiquer des annonces de réduction de prix pour déstockage toute l’année. Ces opérations commerciales étaient auparavant qualifiables de soldes hors périodes et sanctionnables à ce titre.

En revanche, les produits annoncés comme soldés doivent toujours avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Quelques précisions importantes

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire, mais il peut le faire à titre commercial.

En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

source Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes site DGCCRF dans nos liens